Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01164 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01164

    T. com. 9201, 6 févr. 2026, n° 2025F01164

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01164 Affaire : SAS [X] c/ SAS [D] ET TERROIRS ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Emmanuelle MENKE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea45becdc6046d4744f82b
  • tcom 7802 n° 2025F01164

    T. com. 7802, 11 déc. 2025, n° 2025F01164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01164 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CIFRA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0082cdc6046d4744b645
  • tcom 3302 n° 2025F01164

    T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F01164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01164 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS TUNIS GOOD FOOD DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
  • tcom 2801 n° 2025F01164

    T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F01164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1164 Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [L] [H] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982 252 579 RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15dfecdc6046d47a9bacd
  • tcom 4202 n° 2025F01164

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1164 Numéro de Procédure collective : 2021RJ133 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CMS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c68df1cdc6046d472be624
  • tcom 3801 n° 2025F01164

    T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1164 Procédure 2025RJ384 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8fe1cdc6046d4705153f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1