Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01183
T. com. 7402, 24 avr. 2026, n° 2025F01183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F1183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 9401 n° 2025F01183
T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2025F01183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01183 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] compa
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tcom 7606 n° 2025F01183
T. com. 7606, 27 mars 2026, n° 2025F01183
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1183 Numéro de Procédure collective : 2025RJ219 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 017 1
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tcom 7401 n° 2025F01183
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01183
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1183 Procédure 2024RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HOME AND PROJECT CONSTRUCTION [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [P] [Q] Date d'ouverture : 17 janvier
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tcom 7802 n° 2025F01183
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01183 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS NORDFLUIDE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 3302 n° 2025F01183
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01183 , [Adresse 1] C/ Mme, [O], [H] DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA,, [Adresse 2], comparaissant par Maître, [C], Avoc
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tcom 4202 n° 2025F01183
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1183 Numéro de Procédure collective : 2023RJ298 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 9201 n° 2025F01183
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025F01183
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse
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