Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01208
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2025F01208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01208 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMP
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tcom 3302 n° 2025F01208
T. com. 3302, 17 nov. 2025, n° 2025F01208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01208 société PREFILOC CAPITAL C/ société E.V.S [Localité 1] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 8002 n° 2025F01208
T. com. 8002, 3 oct. 2025, n° 2025F01208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ359 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de
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tcom 4202 n° 2025F01208
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1208 Numéro de Procédure collective : 2024RJ410 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ZED ET
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