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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01212 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01212

    T. com. 9201, 30 janv. 2026, n° 2025F01212

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS ASSOCIATION GROUPE ESSEC [Adresse 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KOLIBREE [Adresse 3] comparant par Me Sébastien FLEURY [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea47dfcdc6046d47452082
  • tcom 2801 n° 2025F01212

    T. com. 2801, 14 janv. 2026, n° 2025F01212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1212 Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] [Localité 2] SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15f4dcdc6046d47a9d3f4
  • tcom 9401 n° 2025F01212

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01212 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f5dacdc6046d47534f64
  • tcom 8002 n° 2025F01212

    T. com. 8002, 3 oct. 2025, n° 2025F01212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ362 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11fadcdc6046d477be889
  • tcom 3801 n° 2025F01212

    T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1212 Procédure 2022RJ0255 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ORIGINE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 août 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54ee1cdc6046d470ca79b
  • tcom 5601 n° 2025F01212

    T. com. 5601, 19 sept. 2025, n° 2025F01212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1212 Représentant (s) : Monsieur Willy FACRY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c83b5acdc6046d4754adf1
  • tcom 4202 n° 2025F01212

    T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1212 Numéro de Procédure collective : 2025RJ395 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ASSJ MONTBRISON [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09e50cdc6046d4733e66f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1