Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01216
T. com. 2801, 14 janv. 2026, n° 2025F01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AVANTAGE POSE SAS [Adresse 1] In
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tcom 3302 n° 2025F01216
T. com. 3302, 10 oct. 2025, n° 2025F01216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01216 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [L] [K] [K] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 4202 n° 2025F01216
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ435 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ADVALIANCE MARKETING [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F01216
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1216 Procédure 2025RJ0086 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AUDE BIJOUTERIE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur B
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