Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F01227
T. com. 1303, 9 juin 2026, n° 2025F01227
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 juin 2026 N° RG : 2025F01227 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société STECA [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITIO
-
tcom 9401 n° 2025F01227
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01227 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUI FLY BELGIUM Luchthaven Nationaal[Adresse 3] -BELGIQUE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, c
-
tcom 1304 n° 2025F01227
T. com. 1304, 2 oct. 2025, n° 2025F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1227 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [S], comparant, Ainsi composé lor
-
tcom 3801 n° 2025F01227
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1227 Procédure 2024RJ0510 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS COMAJO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 août 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mons
-
tcom 5601 n° 2025F01227
T. com. 5601, 19 sept. 2025, n° 2025F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1227 Représentant (s) : Madame Anne-Laure ALZIEU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandr
-
tcom 4202 n° 2025F01227
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1227 Numéro de Procédure collective : 2023RJ334 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS ACC LOG TRANSPORTS [Adresse 1] Cellule [Local
-
tcom 8002 n° 2025F01227
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ315 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles