Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025F01238
T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025F01238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01238 (N° IP 2025I00928) SAS R.P.A C/ SAS MOON HARBOUR [U] * SAS R.P.A, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour, m
-
tcom 9201 n° 2025F01238
T. com. 9201, 26 mai 2026, n° 2025F01238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01238 Affaire : SASU SERYNIS STORES ET BACHES c/ SAS VALOGREEN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,
-
tcom 2801 n° 2025F01238
T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1238 N° de PC : 2023RJ345 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SELAS [G] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [G], en sa qualité de l
-
tcom 1303 n° 2025F01238
T. com. 1303, 12 janv. 2026, n° 2025F01238
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F01238 La société LYONNAISE DE BANQUE S.A. [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [J], du Cabinet [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [M], [L] [D] Né
-
tcom 4202 n° 2025F01238
T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1238 Numéro de Procédure collective : 2025RJ395 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ASSJ MONTBRISON [Adresse 1] Inscrit a
-
tcom 9301 n° 2025F01238
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025F01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01238 N• MINUTE : 2025F02341 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] (D778) DEFENDEUR(S
-
tcom 8002 n° 2025F01238
T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ314 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles