Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01241 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01241

    T. com. 9401, 24 févr. 2026, n° 2025F01241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01241 DEMANDEUR La SA FRANFINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sophie MÜH [Adresse 2]. DEFENDEUR La SASU GNA TRANSPORT [Adresse 3] non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f763cdc6046d47536c75
  • tcom 4202 n° 2025F01241

    T. com. 4202, 29 oct. 2025, n° 2025F01241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1241 Numéro de Procédure collective : 2025RJ396 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LS HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f195ccdc6046d47507436
  • tcom 2801 n° 2025F01241

    T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F01241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1241 Numéro de Procédure collective : 2023RJ199 JUGEMENT D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELAS [B] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16068cdc6046d47a9eb99
  • tcom 3801 n° 2025F01241

    T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1241 Procédure 2025RJ0115 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE TIN'S, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54fe6cdc6046d470cc095
  • tcom 9301 n° 2025F01241

    T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01241 N• MINUTE : 2025F02481 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2d719cdc6046d470b0c49
  • tcom 5601 n° 2025F01241

    T. com. 5601, 19 sept. 2025, n° 2025F01241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1241 Représentant (s) : Madame Noëlle PAITEL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b452b8cdc6046d478fccd3
  • tcom 8002 n° 2025F01241

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ319 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e120facdc6046d477bfd26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1