Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01246
T. com. 9401, 4 nov. 2025, n° 2025F01246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01246 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 2801 n° 2025F01246
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1246 Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : E.G.P.R. [W][P] SAS [Adr
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tcom 8002 n° 2025F01246
T. com. 8002, 19 sept. 2025, n° 2025F01246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ195 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assis
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tcom 4202 n° 2025F01246
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1246 Numéro de Procédure collective : 2024RJ409 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscri
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tcom 3003 n° 2025F01246
T. com. 3003, 10 sept. 2025, n° 2025F01246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS SWEEN [Adresse 1] Assistée par Maître JULIEN Arnaud, avocat, [Adresse 2] 0437 Représentant légal: Monsieur [Z] [B] [U] [F] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le trois s
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