Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01251
T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2025F01251
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2025F01251 La société ALGECO [Adresse 1] (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DELTA AGENCY [Adresse 2] (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptib
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tcom 4202 n° 2025F01251
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1251 Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSI
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tcom 8002 n° 2025F01251
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F01251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ325 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 8305 n° 2025F01251
T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01251
2025F01251 - 2518200023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA
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