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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01258 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01258

    T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F01258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01258 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Lucie PERSON [Adresse 2] et par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL AKPR [Adresse 3]. DEFENDEUR Mme [A] [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f86fcdc6046d4753832a
  • tcom 2801 n° 2025F01258

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1258 Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a729cbcdc6046d4763c874
  • tcom 1303 n° 2025F01258

    T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01258

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01258 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf2144cdc6046d477cbe6f
  • tcom 5601 n° 2025F01258

    T. com. 5601, 26 sept. 2025, n° 2025F01258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1258 Composition du tribunal lors des débats : Représentant (s) : Juge rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Juge rapporteur : Monsieur Michel CAP Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c83bcdcdc6046d4754b5b5
  • tcom 3003 n° 2025F01258

    T. com. 3003, 10 sept. 2025, n° 2025F01258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F1258 : 2025RJ438 : 25 / 29 / 0438 SARL L'ORSANNAISE [Adresse 1] Représentante légale : Madame [X] [F] [Z] [G] [Adresse 2] Après que les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b1b4cdc6046d476fa609
  • tcom 8002 n° 2025F01258

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ327 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1226dcdc6046d477c1859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1