Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01260 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2025F01260

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01260 ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société My Green Energy DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0336cdc6046d4744e141
  • tcom 2801 n° 2025F01260

    T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1260 Numéro de Procédure collective : 2025RJ293 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a729f8cdc6046d4763d213
  • tcom 1303 n° 2025F01260

    T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01260

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01260 La société OLYMPIQUE DE MARSEILLE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 401 887 401 (Maître [B], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) La société OM DEVELOPPEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf21d1cdc6046d477cc8ab
  • tcom 3003 n° 2025F01260

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1260 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS SERVICES PRESTATIONS DU SUD Siren : 907818983 Activité : soutien aux cultures et tous autres travaux agricoles Débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b1efcdc6046d476fa936
  • tcom 3801 n° 2025F01260

    T. com. 3801, 25 juin 2025, n° 2025F01260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1260 Procédure 2025RJ392 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54ff6cdc6046d470cc1c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1