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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025F01267

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01267

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F01267 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société SRT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69df03bccdc6046d4744e993
  • tcom 3302 n° 2025F01267

    T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2025F01267

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01267 société RYDGE CONSEIL SAS C/ société CP'SERVICES SARLU DEMANDERESSE société RYDGE CONSEIL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître [K], Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9cf98cdc6046d47a3ecc4
  • tcom 1303 n° 2025F01267

    T. com. 1303, 5 nov. 2025, n° 2025F01267

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 Novembre 2025 N° RG : 2025F01267 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [S], du Cabinet Roussel-Cabayé & Associés, Avocat au barreau de Toulon Maître [G], Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf225ccdc6046d477cd2fc
  • tcom 1304 n° 2025F01267

    T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F01267

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1267 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [K], comparant, Ains

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf9a4ccdc6046d4785542f
  • tcom 3003 n° 2025F01267

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01267

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1267 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS [E] PROMOTION Siren : 890863079 Activité : Activité de promotion immobilière de construction, activité de marchand de biens. Location

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b258cdc6046d476faf16
  • tcom 4202 n° 2025F01267

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01267

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ416 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a244cdc6046d4734265a
  • tcom 8002 n° 2025F01267

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ329 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e122c9cdc6046d477c1fb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1