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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01281 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01281

    T. com. 3302, 9 juill. 2026, n° 2025F01281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01281 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [L] [R] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52094393c619cd1fb78473
  • tcom 7802 n° 2025F01281

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01281 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société [M] [V] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0521cdc6046d4745002d
  • tcom 9401 n° 2025F01281

    T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01281 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société E.J [J], [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5f97ccdc6046d47539b02
  • tcom 1303 n° 2025F01281

    T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01281

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01281 La socité JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [X], de « BBLM », Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société LIS - L'INTELLIGENCE SERVICES S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf22b2cdc6046d477cd9a9
  • tcom 4202 n° 2025F01281

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1281 Numéro de Procédure collective : 2025RJ417 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AUTO PIECES FIRMINY [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a2e6cdc6046d47344c68
  • tcom 3801 n° 2025F01281

    T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01281

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1281 Procédure 2025RJ397 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5501acdc6046d470cc4f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1