Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01308 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01308

    T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01308 DEMANDEUR La SAS 2R FLEET SERVICES [Adresse 1], comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 2] et par Me Bruno TOURRET du cabinet TOURRET AVOCAT [Adresse 3]. DEFENDEUR La SARL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c8a75cdc6046d4733b9eb
  • tcom 3003 n° 2025F01308

    T. com. 3003, 22 oct. 2025, n° 2025F01308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cdcccdc6046d47b58293
  • tcom 2801 n° 2025F01308

    T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F01308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1308 Numéro de Procédure collective : 2025RJ325 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : FKE CONSEIL SARL [Adresse 1] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c162d2cdc6046d47aa1979
  • tcom 4202 n° 2025F01308

    T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1308 Numéro de Procédure collective : 2025RJ421 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] PISCINE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1b17cdc6046d47509312
  • tcom 8002 n° 2025F01308

    T. com. 8002, 11 sept. 2025, n° 2025F01308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ334 Prononcé le 11/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e125e1cdc6046d477c62c2
  • tcom 6901 n° 2025F01308

    T. com. 6901, 10 avr. 2025, n° 2025F01308

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e8bfcdc6046d47772295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1