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  • tcom 4202 n° 2025F01331

    T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2025F01331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1331 Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

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  • tcom 9201 n° 2025F01331

    T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2025F01331

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01331 Affaire : ASS AGCSCDID c/ SARL LABORATOIRE SH DESIGN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constaton

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5154cdc6046d4746d21a
  • tcom 9401 n° 2025F01331

    T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F01331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01331 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société VAUBAN DESIGN, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5fc31cdc6046d4753d13e
  • tcom 3302 n° 2025F01331

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F01331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01331 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL CATBER DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d1b9cdc6046d47a412da
  • tcom 3003 n° 2025F01331

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cef8cdc6046d47b59bad
  • tcom 3801 n° 2025F01331

    T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1331 Procédure 2025RJ406 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

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  • tcom 8305 n° 2025F01331

    T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01331

    2025F01331 - 2518200021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 La SAS QUALITY SOLS Numéro de rôle général : 2025F1331 DEBITEUR : La SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

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