Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01331
T. com. 4202, 22 avr. 2026, n° 2025F01331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1331 Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS COMIANT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 9201 n° 2025F01331
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2025F01331
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01331 Affaire : ASS AGCSCDID c/ SARL LABORATOIRE SH DESIGN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constaton
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tcom 9401 n° 2025F01331
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F01331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01331 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société VAUBAN DESIGN, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non
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tcom 3302 n° 2025F01331
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F01331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01331 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARL CATBER DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 3003 n° 2025F01331
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté l
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tcom 3801 n° 2025F01331
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1331 Procédure 2025RJ406 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 8305 n° 2025F01331
T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01331
2025F01331 - 2518200021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 La SAS QUALITY SOLS Numéro de rôle général : 2025F1331 DEBITEUR : La SAS
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