Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01334
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2025F01334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [V] [Adresse 1] [Localit
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tcom 6901 n° 2025F01334
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F01334
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jacques DELILLE, Pr
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tcom 9401 n° 2025F01334
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F01334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01334 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société I.C.S CHAUFFAGE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION
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tcom 1303 n° 2025F01334
T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025F01334
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG : 2025F01334 La société JALIS S.A.S., [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître, [U], de la société civile professionnelle «, [K] », Avocat au barreau de Marseille) C/ Mo
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tcom 8305 n° 2025F01334
T. com. 8305, 17 juill. 2025, n° 2025F01334
2025F01334 - 2519800016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Monsieur [Y] [K] Numéro de rôle général : 2025F1334 2025F906 DEBITEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Non inscrit au
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tcom 3801 n° 2025F01334
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01334
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1334 Procédure 2025RJ394 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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