Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01337
T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025F01337
2025F01337 - 2605500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2025F1337 / 2025OP2870 / [Immatriculation 1] JUGEMENT FAILLITE PERSONNELLE ET CONDAMNATION INSUFFISANCE ACTIF SUR SAISINE D'OFFICE Monsieur [O] Palais de
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tcom 1304 n° 2025F01337
T. com. 1304, 6 nov. 2025, n° 2025F01337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 06/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1337 Demandeur (s) : L'EAU VIVE FORAGE SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [S] [H], comparant,
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tcom 3003 n° 2025F01337
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 septembre 2025 La cause a été entendue le 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, P
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tcom 3801 n° 2025F01337
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F01337
2025F01337 - 2521000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 29/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieu
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