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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01399 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2025F01399

    T. com. 1304, 31 déc. 2025, n° 2025F01399

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 31/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1399 Procédure : [1] (SARL) Lot. [Adresse 1] n°[Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [I] [D] [E], com

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf9e17cdc6046d4785976c
  • tcom 3802 n° 2025F01399

    T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F01399

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT09/12/2025DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1399 Procédure 2025RJ0459 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5da5acdc6046d471aa385
  • tcom 1303 n° 2025F01399

    T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01399

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01399 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES

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  • tcom 3801 n° 2025F01399

    T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01399

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1399 Procédure 2025RJ432 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55271cdc6046d470cfd1d
  • tcom 8305 n° 2025F01399

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01399

    2025F01399 - 2518900023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ339 La SARL lefromagerit Numéro de rôle général : 2025F1399 DEBITEUR : La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d6a4cdc6046d47b8b197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1