Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F01400
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F01400
2025F01400 - 2531000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Monsieur [Q] [V] Numéro de rôle général : 2025F1400 DEBITEUR : Monsieur [Q] [V] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 6901 n° 2025F01400
T. com. 6901, 11 sept. 2025, n° 2025F01400
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Prési
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tcom 3801 n° 2025F01400
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1400 Procédure 2025RJ417 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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