Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F01401
T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025F01401
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 Novembre 2025 N° RG : 2025F01401 La société GARAGE DE VINCI S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 913 532 388 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] (Partie dé
-
tcom 1304 n° 2025F01401
T. com. 1304, 20 nov. 2025, n° 2025F01401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 20/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1401 Numéro de Procédure collective : 2025RJ806 Demandeur (s): URSSAF [Adresse 1], comparant par Monsieur [O] [J], Défendeur (s) : SAS [1] [Adresse 2] [Localité 1] P
-
tcom 8002 n° 2025F01401
T. com. 8002, 18 sept. 2025, n° 2025F01401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ343 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, ass
-
tcom 3801 n° 2025F01401
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F01401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1401 Procédure 2025RJ0392 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SAS GULPLUG [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
-
tcom 6901 n° 2025F01401
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01401
27/03/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1401 Procédure 2025RJ555 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles