Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01404
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 9401 n° 2025F01404
T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01404 DEMANDEUR La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par Me Christophe FOUQUIER [Adresse 3]. DEFENDEUR La SASU LION EXPRESS [Adresse 4] [Localité
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tcom 3802 n° 2025F01404
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/01/2026 DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1404 Procédure 2025RJ434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [M], [Z] -, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire judicia
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tcom 3302 n° 2025F01404
T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01404 société CDISCOUNT SA C/ Monsieur, [F], [L] DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie RENARD,
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tcom 9201 n° 2025F01404
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025F01404
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01404 Affaire : SAS [G] c/ SAS KOMPOSITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civ
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tcom 1303 n° 2025F01404
T. com. 1303, 2 déc. 2025, n° 2025F01404
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Décembre 2025 N° RG : 2025F01404 La société MIELE (S.A.S) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 708 203 088 (Maître Guillaume BORDET, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société INSTACARE S.A.S. [Adresse 2]
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tcom 4202 n° 2025F01404
T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1404 Numéro de Procédure collective : 2023RJ377 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscri
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tcom 9201 n° 2025F01404
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025F01404
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01404 Affaire : SAS [C] c/ SAS KOMPOSITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
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tcom 3801 n° 2025F01404
T. com. 3801, 9 juill. 2025, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1404 Procédure 2025RJ420 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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