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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025F01422

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F01422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1422 Numéro de Procédure collective : 2024RJ185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCOP ARL d'architecture B-A-Bo SARL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1921cdc6046d471455ce
  • tcom 8305 n° 2025F01422

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F01422

    2025F01422 - 2535000031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ639 La SAS Solarair Numéro de rôle général : 2025F1422 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d864cdc6046d47b8cd45
  • tcom 3801 n° 2025F01422

    T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01422

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS HB GROUPE 11, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55367cdc6046d470d12e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1