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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025F01430

    T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F01430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1430 Numéro de Procédure collective : 2023RJ262 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CLIN D'OEIL COMMUNICATION SARL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1940cdc6046d47145891
  • tcom 9401 n° 2025F01430

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DÉCEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01430 DEMANDEUR Mme [N] [B] [Adresse 1] ESPAGNE comparant par 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] [Localité 1]. DEFENDEUR [Localité 2] ([Localité 2] LINEAS AEREAS, S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] ES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6011bcdc6046d47543ab9
  • tcom 4202 n° 2025F01430

    T. com. 4202, 8 oct. 2025, n° 2025F01430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1430 Numéro de Procédure collective : 2025RJ457 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aa95cdc6046d4734f13d
  • tcom 6901 n° 2025F01430

    T. com. 6901, 11 sept. 2025, n° 2025F01430

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1430 Procédure 2025RJ0510 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société DANA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissaire s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9eb79cdc6046d4777515f
  • tcom 3801 n° 2025F01430

    T. com. 3801, 16 juill. 2025, n° 2025F01430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1430 Procédure 2025RJ438 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55399cdc6046d470d1729
  • tcom 8305 n° 2025F01430

    T. com. 8305, 8 juill. 2025, n° 2025F01430

    2025F01430 - 2518900034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 La SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 Numéro de rôle général : 2025F1430 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1