Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9741 n° 2025F01446
T. com. 9741, 27 mars 2026, n° 2025F01446
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F1446 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * RESEAU MULTISERVICES SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - représe
-
tcom 3802 n° 2025F01446
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01446
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2025F1446 Procédure 2025RJ469 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société GREEN ENVIRONMENT -30 [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire judiciai
-
tcom 3302 n° 2025F01446
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2025F01446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01446 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'AUBE CLAIRE SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge d
-
tcom 2801 n° 2025F01446
T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1446 Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles