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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025F01449

    T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01449

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1449 Procédure 2026RJ0004 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5dc5dcdc6046d471ac5db
  • tcom 9741 n° 2025F01449

    T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01449

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1449 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * S.T.E INCENDIE SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f79abdcdc6046d477b35b1
  • tcom 1304 n° 2025F01449

    T. com. 1304, 18 déc. 2025, n° 2025F01449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1449 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : M. [V] [C], non comparant En présence de : * Man

    Lire la décision → Vérifier la source 69a47d6bcdc6046d472b3604
  • tcom 2801 n° 2025F01449

    T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 Jugement DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1449 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c165b2cdc6046d47aa50eb
  • tcom 3801 n° 2025F01449

    T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1449 Procédure 2023RJ0481 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL AMENAGEMENT INTERIEUR MONTAPERTO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5542dcdc6046d470d23bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1