Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 9301 n° 2025F01455
T. com. 9301, 10 févr. 2026, n° 2025F01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 février 2026 N• de RG : 2025F01455 N° MINUTE : 2026F00467 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par
-
tcom 3302 n° 2025F01455
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025F01455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01455 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU COURIR 26 DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la
-
tcom 2801 n° 2025F01455
T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1455 Numéro de Procédure collective : 2025RJ258 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
-
tcom 3801 n° 2025F01455
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1455 Procédure 2022RJ0288 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
-
tcom 8305 n° 2025F01455
T. com. 8305, 11 sept. 2025, n° 2025F01455
2025F01455 - 2525400021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ341 La SAS MPS CONSTRUCTIONS 83 Numéro de rôle général : 2025F1455 DEBITEUR : La SAS MPS CONSTRUCTIONS 83 [Adresse 1] [Localité 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles