Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01458
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1458 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : MK [I] SAS [
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tcom 3302 n° 2025F01458
T. com. 3302, 14 nov. 2025, n° 2025F01458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01458 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS L'ESCALE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 3801 n° 2025F01458
T. com. 3801, 14 oct. 2025, n° 2025F01458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1458 Procédure 2021RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ECRINS THERAPEUTICS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 31 août 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commi
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