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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2025F01485

    T. com. 7401, 5 janv. 2026, n° 2025F01485

    2025F01485 - 2600500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] - non comparant Attendu que par acte en date du 28/11/2025, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-SAVOIE (de la DGFiP) a fait assigner la société ADE pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd140ccdc6046d47bb8d6e
  • tcom 8305 n° 2025F01485

    T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01485

    2025F01485 - 2521700034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ288 La SARL [Localité 1] NETTOYAGE Numéro de rôle général : 2025F14852025F1258 DEBITEUR : La SARL [Localité 1] [Localité 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3daafcdc6046d47b8f245
  • tcom 3801 n° 2025F01485

    T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01485

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1485 Procédure 2025RJ445 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55544cdc6046d470d3e85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1