Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F01486
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1486 Numéro de Procédure collective : 2023RJ320 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [G] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 8002 n° 2025F01486
T. com. 8002, 24 oct. 2025, n° 2025F01486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ380 Prononcé en audience publique du 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît
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tcom 3003 n° 2025F01486
T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2025F01486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BOIS PASSION dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [T], [X], [O], [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit octobre deux mille ving
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tcom 3801 n° 2025F01486
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1486 Procédure 2025RJ446 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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