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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01493 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01493

    T. com. 3302, 27 oct. 2025, n° 2025F01493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01493 SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL C/ société PASSION NATURE SAS DEMANDERESSE * SELARL PHILAE ès qualités de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d4adcdc6046d47a45814
  • tcom 3801 n° 2025F01493

    T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F01493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1493 Procédure 2025RJ452 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c555cbcdc6046d470d491c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1