Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01495
T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2025F01495
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [R] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 1]
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tcom 9201 n° 2025F01495
T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2025F01495
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01495 2025F02215 Affaire : SA VISABLE c/ Mme [R] [F] [M] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enj
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tcom 7401 n° 2025F01495
T. com. 7401, 9 janv. 2026, n° 2025F01495
2025F01495 - 2600900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1495 Procédure 2026RJ19 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud
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tcom 1303 n° 2025F01495
T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F01495
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Décembre 2025 N° RG : 2025F01495 La société [L] [B] S.A. [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société HR [B] S.A.S. [Adresse 2] Penne-sur-Huveaune Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 818
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tcom 9301 n° 2025F01495
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F01495
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° de RG : 2025F01495 N° MINUTE : 2025F02954 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL KLEKOON [Adresse 1] Représentant légal : M. [A] [U], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABEL
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tcom 4202 n° 2025F01495
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1495 Numéro de Procédure collective : 2024RJ503 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscri
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tcom 6901 n° 2025F01495
T. com. 6901, 16 oct. 2025, n° 2025F01495
16/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Prési
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tcom 3801 n° 2025F01495
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1495 Procédure 2025RJ459 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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