Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025F01515

    T. com. 2801, 11 mars 2026, n° 2025F01515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1515 Numéro de Procédure collective : 2023RJ345 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "[Adresse 1]" SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 524 537 701 RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e3b4cdc6046d4784b080
  • tcom 3302 n° 2025F01515

    T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2025F01515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01515 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HORUS SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la décharge de Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d608cdc6046d47a46c0c
  • tcom 1303 n° 2025F01515

    T. com. 1303, 9 déc. 2025, n° 2025F01515

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Décembre 2025 N° RG : 2025F01515 La société BANBOUNA S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 520 340 613 (Maître [Y] [Q], associé de la SELAS [F], Avocat au Barreau de Marseille) C/ La société COVERIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf2aaecdc6046d477da39c
  • tcom 9201 n° 2025F01515

    T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025F01515

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5aa4cdc6046d474ab9d2
  • tcom 3801 n° 2025F01515

    T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1515 Procédure 2025RJ465 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55720cdc6046d470d6585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles