Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01529
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F01529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01529 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en déli
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tcom 9741 n° 2025F01529
T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01529
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [Adresse 1] SARL [Adresse 2], 798528097 DÉFENDEUR - en personne et rep
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tcom 3801 n° 2025F01529
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1529 Procédure 2025RJ470 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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