Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01536
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01536 DEMANDEUR [T], société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3]
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tcom 1303 n° 2025F01536
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2025F01536
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F01536 La société SUD EMBALLAGES [Adresse 1] LA GARDE Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°397 626 805 (Maître [E] [W], Avocat au barreau de Toulon) C/ La société PROFESSIONNELS DES METIERS DE BOUCHE
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tcom 2801 n° 2025F01536
T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1536 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : EPURE SARL [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 9201 n° 2025F01536
T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2025F01536
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01536 Affaire : SARLU GARAGE MECAJAP c/ SDE DAYCO EUROPE Srl ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les arti
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tcom 9741 n° 2025F01536
T. com. 9741, 26 nov. 2025, n° 2025F01536
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1536 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : INTER-AUTO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 391923778 DÉFENDEUR - en perso
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tcom 3801 n° 2025F01536
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1536 Procédure 2025RJ484 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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