Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01549
T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2025F01549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01549 DEMANDEUR [S], société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 1]
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tcom 2801 n° 2025F01549
T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1549 Numéro de Procédure collective : 2023RJ193 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE UNIQO SAS [Adresse 1] [Localité
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tcom 3302 n° 2025F01549
T. com. 3302, 26 janv. 2026, n° 2025F01549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01549 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL EPICERIE DU ROC DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avoc
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tcom 8305 n° 2025F01549
T. com. 8305, 9 sept. 2025, n° 2025F01549
2025F01549 - 2525200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 La SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES Numéro de rôle général : 2025F1549 2025F1441 DEBITEUR : La SAS VI-VA BATIMENT ET SERVICES [Ad
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tcom 3801 n° 2025F01549
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/08/2025 JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1549 Procédure 2025RJ487 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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