Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01608
T. com. 9401, 20 janv. 2026, n° 2025F01608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01608 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SONIMAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIB
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tcom 2801 n° 2025F01608
T. com. 2801, 15 janv. 2026, n° 2025F01608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1608 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : JB ELEC ENERGIE SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 6901 n° 2025F01608
T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01608
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER
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