Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F01610
T. com. 1303, 25 févr. 2026, n° 2025F01610
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2026 N° RG : 2025F01610 La société LEASECOM S.A.S. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 331 554 071 (Avocat plaidant : Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS, Avocat a
-
tcom 9401 n° 2025F01610
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F01610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01610 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL STM [Adresse 3] comparant par Me Francis DOMINGUEZ [Adresse 4]
-
tcom 3302 n° 2025F01610
T. com. 3302, 6 févr. 2026, n° 2025F01610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01610 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [K] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cou
-
tcom 2801 n° 2025F01610
T. com. 2801, 11 déc. 2025, n° 2025F01610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1610 Numéro de Procédure collective : 2025RJ299 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [U], [G] , [Adresse 1] In
-
tcom 4202 n° 2025F01610
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1610 Numéro de Procédure collective : 2025RJ512 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [H] Le Bois Rezolle [Localité 1] Inscrit
-
tcom 3801 n° 2025F01610
T. com. 3801, 2 sept. 2025, n° 2025F01610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1610 Procédure 2025RJ509 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles