Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01618
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2025F01618
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2025F01618 La société JALIS SAS [Adresse 1] (Maître TARI Olivier, Avocat au barreau de MARSEILLE) C/ La société PROBAT 83 EURL [Adresse 2] (Maître [G], Avocat au barreau de TOULON) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
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tcom 3302 n° 2025F01618
T. com. 3302, 26 janv. 2026, n° 2025F01618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01618 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU TOM MANON BARBE Transport DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 4202 n° 2025F01618
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F01618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1618 Numéro de Procédure collective : 2025RJ495 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RED MACONNERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 9301 n° 2025F01618
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F01618
2025F01618 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N• de RG : 2025F01618 N • MINUTE : 2025F02933 7ème Chambre Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. compa
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tcom 6901 n° 2025F01618
T. com. 6901, 10 avr. 2025, n° 2025F01618
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1618 Procédure 2025RJ616 Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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