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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01625 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2025F01625

    T. com. 9401, 27 janv. 2026, n° 2025F01625

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01625 DEMANDEUR M. [A] [L], artisan, exerçant sous l'enseigne ATELIER [A] [L] [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Jim LE PONSAVADY

    Lire la décision → Vérifier la source 69f60a87cdc6046d475506b0
  • tcom 3801 n° 2025F01625

    T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025F01625

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55a02cdc6046d470dab97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1