Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F01631
T. com. 8305, 23 sept. 2025, n° 2025F01631
2025F01631 - 2526600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1631 2025F1449 DEBITEUR : La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTA
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tcom 3801 n° 2025F01631
T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F01631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1631 Procédure 2025RJ0429 En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d'office en date du 06 août 2025. La cause a été examinée le 06
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