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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F01631

    T. com. 8305, 23 sept. 2025, n° 2025F01631

    2025F01631 - 2526600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTATION Numéro de rôle général : 2025F1631 2025F1449 DEBITEUR : La SAS MARKET9 WHOLESALE ALIMENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e0f8cdc6046d47b9563c
  • tcom 3801 n° 2025F01631

    T. com. 3801, 14 août 2025, n° 2025F01631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1631 Procédure 2025RJ0429 En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, le tribunal se saisit d'office en date du 06 août 2025. La cause a été examinée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55a17cdc6046d470dad1f

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