Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01634
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2025F01634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1634 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 197 426 RCS
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tcom 1303 n° 2025F01634
T. com. 1303, 20 janv. 2026, n° 2025F01634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01634 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand [Adresse 2] ROISSY EN FRANCE Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 451 618 904 (
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tcom 3801 n° 2025F01634
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01634
2025F01634 - 2526000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M
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tcom 8305 n° 2025F01634
T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01634
2025F01634 - 2524500019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ392 La SAS FIDLI Numéro de rôle général : 2025F1634 DEBITEUR : La SAS FIDLI
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