Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01636
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2025F01636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01636 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Y] [E] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 3003 n° 2025F01636
T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2025F01636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1636Numéro de Procédure Collective: 2025RJ563Numéro Parquet: 25 / 29 / 0563 SAS JAL CATAMARAN [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu
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tcom 3801 n° 2025F01636
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01636
2025F01636 - 2527400012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Ma
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