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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01638 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01638

    T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F01638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01638 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SMART MARKET DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0d880cdc6046d47149dd3
  • tcom 4202 n° 2025F01638

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b380cdc6046d473599d7
  • tcom 8002 n° 2025F01638

    T. com. 8002, 14 nov. 2025, n° 2025F01638

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/11/2025 JUGEMENT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ267 Prononcé le 14/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 è

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17513cdc6046d47823733

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1