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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025F01648

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1648 Numéro de Procédure collective : 2024RJ536 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CACTUS ET LILAS [Adresse 1] Inscrit au RCS s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f22a5cdc6046d47511728
  • tcom 9301 n° 2025F01648

    T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025F01648

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01648 N° MINUTE : 2025F02797 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAIS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2f0d3cdc6046d470d96a1
  • tcom 3801 n° 2025F01648

    T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1648 Procédure 2025RJ507 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55a70cdc6046d470db4cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1