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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01649 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F01649

    T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01649

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N• de RG : 2025F01649 N • MINUTE : 2025F03290 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2f101cdc6046d470d997f
  • tcom 4202 n° 2025F01649

    T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01649

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1649 Numéro de Procédure collective : 2023RJ452 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS IC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f22b5cdc6046d47511810
  • tcom 3801 n° 2025F01649

    T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025F01649

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1649 Procédure 2025RJ508 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55a7ecdc6046d470db5da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1