Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01674
T. com. 1303, 3 févr. 2026, n° 2025F01674
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barre
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tcom 2801 n° 2025F01674
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1674 Numéro de Procédure collective : 2025RJ409 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : SELARL, [U], [Y] Administrateur Judiciaire Par abré
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tcom 4202 n° 2025F01674
T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1674 Numéro de Procédure collective : 2024RJ409 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL [Adress
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