Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5601 n° 2025F01691
T. com. 5601, 13 mars 2026, n° 2025F01691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1691 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ULYSSE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [I] [L] et Madame [V] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : P
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tcom 3302 n° 2025F01691
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025F01691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01691 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société GEECHEE COIFFURE SASU SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLET, Avocat à la Cour, à la déchar
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