Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F01712

    T. com. 9301, 26 mai 2026, n° 2025F01712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° de RG : 2025F01712 N° MINUTE : 2026F01624 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Fraise [Adresse 1] Représentant légal : Antoine Kallel, Président, comparant par Me Jean-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
  • tcom 4202 n° 2025F01712

    T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2025F01712

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1712 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EURYDICE IMMOBILIER [Adresse 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76e83cdc6046d479fef8e
  • tcom 6901 n° 2025F01712

    T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F01712

    23/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYONJUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9f0decdc6046d4777ae09
  • tcom 8305 n° 2025F01712

    T. com. 8305, 11 sept. 2025, n° 2025F01712

    2025F01712 - 2525400028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/09/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 La SAS MAYOR Numéro de rôle général : 2025F1712 2025F1457 DEBITEUR : La SAS MAYOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e311cdc6046d47b97ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles