Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01735
T. com. 3801, 17 mars 2026, n° 2025F01735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1735 Procédure 2025RJ0159 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléan
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tcom 9741 n° 2025F01735
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01735
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1735 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : AANYA SARL AANYA SARL AGE [Localité 1], 881375927 DÉFENDEUR - en personn
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tcom 3302 n° 2025F01735
T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2025F01735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01735 SASU AQUITAINE DTP C/ EURL F.D.IMMO DEMANDEUR SASU AQUITAINE DTP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascale SADOUX-ALLARD, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clémence RADE, avocat à
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tcom 3003 n° 2025F01735
T. com. 3003, 7 janv. 2026, n° 2025F01735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1735 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : SASU ENERGEO Siren : 979534617 Activité : Électricité générale, Climatisation, Photovoltaïque, Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Compo
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tcom 8305 n° 2025F01735
T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01735
2025F01735 - 2524500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ403 La SARL VINIDIF LES CEPS D OR Numéro de rôle général : 2025F1735 DEBITEUR : La SA
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